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Service juridique

HOSSA assure a ses Clients, soit les enterprises et les personnes physiques, une aide juridique complexe dans tous les aspects juridiques de leurs activités, surtout :

LE DROIT CIVIL

le droit commercial, gestion de négotiations commerciales, aide juridique aux sociétés civiles, représentation en justice devant le tribunal dans les procédures civiles, représentation en justice des commerçants et les sociétés devant toutes les instances, la Cour d’Appel, la Cour de Cassation et la Cour Suprême

LES IMMOBILIERS ET LE DROIT DE LA CONSTRUCTION

les contracts de vente et achat des biens immobiliers, représentation dans le procédure d’obtention du permis de construire et ce devant les authorités publiques, documentation concernant la réalisation d’investissements, les contracts et les garanties de transactions, représentation dans les litiges devant les tribunaux publics et l’Arbitrage,

LE DROIT DES SOCIÉTÉS

constitution des sociétés, établissement des contracts de société, des statuts, et des règlements, la procédure devant le registre du commerce; les changements dans le registre du commerce les organes de la société, service juridique de l’assemblée générale des actionnaires, le conseil d’administration et le directeur général, préparation des projets de résolution, représention des Clients aux assemblées générales , jonction, division des sociétés ; la dissolution et la liquidation judiciaire des sociétés,

LE DROIT ADMINISTRATIF

représentation des Clients devant les authorités/administrations publiques, réception des licences et des permis, la représentation des Clients devant la juridiction administrative et le Tribunal Administratif

LE DROIT DU TRAVIAL

l’élaboration des contrats de travail et des règlements, représentation des patrons dans les litiges avec les employés devant le tribunal du travail et des assurances sociales puis devant l’administration publique, négotiations avec les employés et les syndicats,

LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LA PROTECTION CONTRE LA CONCURRENCE

établissement des avis juridiques et des contrats concernant les problèmes de droit d’auteur et droit de la propriété intellectuelle protection des marques commerciales, représentation des Clients dans les litiges concernant violation de la propriété intellectuelle devant les tribunaux et les autorités publiques, établissement des avis juridiques concernant les données personnelles, contrats et dossiers concernant les données personnelles, la concurrence déloyale,

Le service juridique est notre métier, nous nous efforcons d’offrir un contact individuel a nos Clients, dans le but de leur garantir entière satisfaction.